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  • Manifestations scientifiques,

Licenciements pour motif économique et restructurations : vers une redistribution des responsabilités

Publié le 7 avril 2014 Mis à jour le 8 février 2017
Date(s)

le 5 juin 2014

de 9h à 17h30

Lieu(x)
Bâtiment B - salle des conférences

Matinée : 9h00

Propos introductif : Georges BORENFREUND, Professeur à l’Université Université Paris Nanterre
                                    Nanterre La Défense


LE DEPLOIEMENT DE L’ACCORD COLLECTIF D’ENTREPRISE

Présidence : Georges BORENFREUND, Professeur à l’Université Université Paris Nanterre
                       La Défense
  • La négociation du plan de sauvegarde de l’emploi
Pascal LOKIEC, Professeur à l’Université Université Paris Nanterre
Discutante : Isabel ODOUL-ASOREY, Maître de Conférences à l’Université Université Paris Nanterre
  • Les accords de maintien de l’emploi et de mobilité interne
. Présentation : Hélène CAVAT, Valéria ILIEVA et Inès MEFTAH
     (doctorantes IRERP)
 
. Table ronde animée par : Patrick HENRIOT, Magistrat, Premier
  vice-président au TGI de Bobigny
Participants : . Francine BLANCHE, Secrétaire confédérale CGT
   . Antoine FOUCHER, Directeur de la Direction des
    relations sociales, éducation et formation, MEDEF
  . Stéphane LARDY, Secrétaire confédéral FO
  . Marie-Françoise LEFLON, Secrétaire Général
    CFE-CGC
  • Regards de droit comparé sur la négociation des restructurations :
    Italie et Allemagne
. Adalberto PERULLI, Professeur à l’Université de Venise
. Patrick REMY, Maître de Conférences à l’Université de Paris 1
Discutant : Jérôme PORTA, Professeur à l’Université  Bordeaux IV
 
13h00 : Déjeuner

Après-midi : 14h00

LES RESPONSABILITES DE L’EMPLOI

Présidence : Antoine LYON-CAEN, Professeur émérite à l’Université Université Paris NanterreLa Défense
  • La mise en cause des sociétés dans les groupes
. Elsa PESKINE, Maître de Conférences à l’Université Université Paris Nanterre
  La Défense
. Stephane VERNAC, Maître de Conférences à l’Université de Picardie
  Jules Verne
Discutant : Henri José LEGRAND, Avocat
  • La recherche d’un repreneur en cas de fermeture de site
. Tatiana SACHS, Maître de Conférences à l’Université Université Paris Nanterre
  Nanterre La Défense
. Cyril WOLMARK, Professeur à l’Université Université Paris Nanterre
  La Défense
Discutants :  . Frédéric GEA, Professeur à l’Université de Lorraine
 . Yasmine TARASEWICZ, Avocate

 
 
Propos conclusifs : Antoine Lyon-Caen, Professeur émérite à l’Université Université Paris Nanterre
                                    Nanterre La Défense

Mis à jour le 08 février 2017